Catégorie : Droit

La Commission des Finances du Sénat a donc voté dans le cadre de la loi de finances pour 2011, comme le souligne le quotidien La Tribune, une taxe de 1% sur les « espaces publicitaires réalisés par les annonceurs sur les moteurs de recherche ». L’Etat compte ainsi apporter entre 10 et 20 millions d’euros par an dans ses caisses.

Lire l’article : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-377842-taxe-google-votee-senat.html

La charte voulue par NKM facilite le contrôle des internautes sur leurs données personnelles publiées sur les réseaux sociaux et indexées par les moteurs de recherche. Mais sur les sites signataires seulement.

Lire l’article : http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/48955/la-charte-sur-le-droit-a-l-oubli-signee-sans-google-ni-facebook.shtml

La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et une dizaine d’organisations professionnelles ont signé une charte de bonne conduite pour le ciblage comportemental.

Voir l’article : http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/48723/une-charte-deontologique-pour-le-ciblage-comportemental.shtml

En partenariat avec le Centre Universitaire de Foix (Université de Toulouse 2 Le Mirail), la CCI de l’Ariège ouvre en cette rentrée 2010 un diplôme universitaire intitulé « responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires ».

Au programme : stratégies de webmarketing, communication multicanal, organisation et gestion d’activités e-commerce et e-tourisme, techniques d’animation commerciale, gestion de la relation client, processus logistiques et PAO.

Accessible aux titulaires d’un diplôme équivalent au bac+2 (BTS tertiaire, communication, marketing, DUT, DEUG), cette formation sera ouverte aux étudiants, aux alternants en contrat de professionnalisation, aux salariés (en CIF par exemple) ou encore aux demandeurs d’emploi ayant une expérience de 5 ans au moins dans les métiers du commerce ou du tourisme.

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Les blogueurs courent toujours le risque de copie ou de plagiat de nos articles, les articles que nous croyons à l’effort, le dévouement et la dévotion et qui sont souvent reproduits sans autorisation. Il est donc très important de savoir si nous avons été copiés ou, pire, a été enlevé dans le réseau.

Ici vous avez quelques outils pour nous aider à contrôler et revendiquer la propriété de notre travail (sur wwwhatsnew.com, nous avons déjà discuté de certaines applications liées à plagiat.

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Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009. 320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains. Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle. L’Urssaf explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année. Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 40 000€ sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

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Voilà ce qui se passe quand 2 sociétés en informatique (OCEANET) porte le même nom!

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Un juge californien vient d’interdire à Microsoft la distribution et la promotion de son logiciel Word sur le térritoire américain. Il est reproché à Microsoft de violer un brevet relatif à la technologie XML de la société i4i (société canadienne).

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Le premier routeur anti Hadopi est enfin disponible! 
Il a de nombreux avantages : « Aucun accès internet requis », « Détecte automatiquement les réseaux wifi environnants et « casse » leur mot de passe », « Gestionnaire de téléchargements Bittorrent intégré: plus besoin de laisser votre PC allumé ».

Tout ceci pour 49€! A ce prix là, il n’y en aura pas pour tout le monde…

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Les députés disent oui à la loi Hadopi.
L’Assemblée a adopté aujourd’hui par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet.

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Laurent Sayer, développeur web et consultant internet LAURENT SAYER, à propos de moi
Développeur Web, Consultant Internet
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